Définitions
On désignera par la suite :
‘Site’ : le site https://jessayetacaisse.fr et l’ensemble de ses pages.
‘Produits’ : l’ensemble des produits (matériels) et services (immatériels) qu’il est possible d’acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le site.
‘Éditeur’ : La personne, morale ou physique, responsable de l’édition et du contenu du site et présentée dans les mentions légales du site.
‘Utilisateur’ : L’internaute visitant et utilisant le site.
‘Client’ : L’internaute effectuant un achat de produit ou service sur le site.

ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site jessayetacaisse.fr et de ses services. Ce contrat est conclu entre : Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur », Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ». Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales
Pour les personnes morales : Le site jessayetacaisse.fr est édité par la société Jessica Paupinat, dont le siège social est situé à Louveciennes. La société est représentée par Jessica Paupinat. Pour les personnes physiques : Le site jessayetacaisse.fr est édité par Jessica Paupinat.

ARTICLE 3 : Accès aux services
L’Utilisateur du site jessayetacaisse.fr a accès aux services suivants :
la vente de stickers Jess’aye ta caisse
la vente de produits de nettoyage automobiles Carpolish
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de Jessica Paupinat , l’éditrice. Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par Jessica Paupinat , l’éditrice, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret.

En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité. L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site jessayetacaisse.fr. Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site. Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification. En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé. L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site jessayetacaisse.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus. Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit. L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers. L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 7 : Données personnelles
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site. L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site jessayetacaisse.fr pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte. Jessayetacaisse.fr garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
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ARTICLE 8 : Délai légal du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans ce délai, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine permettant leur recommercialisation à l’état neuf.

Pour se faire nous vous demandons de compléter le formulaire se trouvant sur notre site dans la rubrique contact et de suivre notre politique de retour.

ARTICLE 9 : Liens hypertextes
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ARTICLE 10 : Évolution des conditions générales d’utilisation
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